Réunions avec la DDTM

Mercredi 18 novembre 2015 : DDTM Cotes d'Armor 

Compte rendu 

A la demande de l'association des Amis du Canal 22  madame Menguy  agent territorial de la DDTM 22 ( direction départementale du  territoire et de la mer ) a reçu Louis Lassale , et Jean pierre Paris  ( président et secrétaire de l'AC22 ) . 

L'objet de cette rencontre était pour nous  ,de  nous informer , sur les fonctions de l'agent territorial ,   des budgets  impartis  au Canal , et des projets  en cours  . 

Madame Menguy  en tant  qu'agent territorial , à la responsabilitè   des  routes  et du Canal  22,  soit  80 km  et 55 écluses des forges (137 ) à Goariva (192 ) . 

Pour 2015 le budget d'investissement  était de 250 000 euros repartis moitie au Département et l'autre partie la Région   . Celui ci  a été utilisé en 2015 pour des travaux importants de rénovations dans le secteur de St Péran : portes d'écluses changées , réfection des bajoyers , avec injection de béton entre les pierres   . En 2016 les portes des écluses  172 et 173 seront elles aussi changées  le cout de  ces travaux sera  impactes sur le budget 2015 .

Pour 2016 les prévisions d'investissement ( non encore chiffres , seront de lourdes interventions sur la digue de l'étang du Korong  , des travausx sur les bajoyers de l'écluse de Plélauf avec injection de béton entre les pierres  ., et interventions sur les portes de l'écluse de St Herve .  

Le Budget de fonctionnement est lui de 40 000 euros  il est utilise  a la location de materiel , engin de nettoyage , camion  , entretien du halage ( fauchage , intervention de nettoyage  arbre abattus ), des interventions techniques ponctuelles , désenvasages , réparations  etc .. 

Il est a noter que seuls 3 agents techniques départementaux   interviennent  a plein temps sur le Canal , et  ses abords ( 1 agent est en arret  depuis mars ) 

Madame Menguy nous a fait part d'incivilités récurrentes faitent au détriment du Canal , crémaillères des ventelles  tordues  à l'écluse de Pont Even ( 144 ) ainsi qu'à Gouarec (140)des pierres ont aussi été jetées dans le sas de Plélauff (142 )

Concernant le désenvasage du Canal 22 , un arrèté préfectoral a été signé le 24 avril 2014 autorisant le curage a sec du Canal  de Nantes a Brest  de l'écluse 137 les Forges  à l'écluse 192 Goariva . La justification du curage a pour but de restaurer la capacité en eau initiale , d'améliorer la qualité de l'eau  ,et de réduire le risque d'eutrophisation des biefs . Le curage des biefs sera réalisé a sec  après réssuyage des vases (1 mois minimum ) curage a la pelle mécanique  avec exportation des vases  et épandages sur des parcelles agricoles  . Le programme  des travaux est envisagé sur 10 ans  le cout  est important , a la charge du département , les moyens  , n'ont pas encore été votés  pour le démarrages de ces travaux  .

Quant à la navigation  sur le Canal 22  , les agents n'attendent que des décisions politiques . Madame Menguy nous a dit avoir reçu une stagiaire  , qui lors de son passage à l'agence territoriale à révisé l'ensemble des décrets régissant les activités autour du Canal 22 , peches  , navigation , tourisme etc … un projet  actualisè est donc prêt à etre présenté aux décideurs politiques .

Pour la navigation sur le Canal  un état des équipements sera nécessaire  , fonctionnement des portes , curages des chambres des portes , Graissage des mécanismes  ventelles et crémaillères   . Nous avons signalé pour notre part des points sensibles sur le canal  qui demanderaient  des interventions de curage haut fonds à l'aval de Guendol  (143 )  , également  a l''entrée et a la sortie du bief de Gouarec  . , Problèmes de  cliquets de ventelles  . Nous avons également  réaffirme à Mme Menguy notre souhait d'etre les vigiles du Canal et d'apporter notre collaboration quand la situation se présentera 

En conclusion , nous pouvons nous satisfaire de cet  accueil et des informations que nous avons recueillies , et pensons pouvoir compter dans le futur sur le soutien et la collaboration  des agents territoriaux  acteurs du Canal 22 . , dans nos activités  sur et autour du Canal  . 

Vendredi le 24 juillet 2015

Canal de Nantes à Brest

Rencontre avec les « Amis du Canal 22 »

Vendredi 24 juillet 2015

Compte rendu

A la demande de l'association, une rencontre a été organisée et présidée par la DDTM, à laquelle le

Département était convié.

Etaient présents :

• DDTM : Gérard FALLON, Directeur ; Joël BERNARD, Responsable UT Rostrenen

• Département/siège : Eric VANTAL, DGA ; Janick DENIAUD, Service DML/SAML

• « Amis du Canal 22 » : Louis LASALLE, Président ; Jean-Pierre PARIS, Secrétaire ; Judith

PARIS, Trésorière

***

Les représentants de l'association, après s'être présentés, ont exposé leurs doléances auxquelles

Gérard FALLON et Eric VANTAL ont tenté d'apporter quelques réponses.

Présentation des « Amis du Canal 22 »

L'association, créée en novembre 2014, compte près de 165 adhérents, dont 4 propriétaires de

bateaux.

Les deux principaux objectifs de l'association sont la réhabilitation de la maison éclusière de

Pont Even et la remise en navigation du canal.

Navigabilité du canal

L'association aurait apprécié d'être informée, voire consultée, avant la pose sur les écluses des

panneaux d'interdiction de navigation d'autant que, en accord avec les gestionnaires du canal, ils

participent à l'entretien des manivelles.

Maison de Pont Even

L'association souligne l'urgence qu'il y a à ce que le Département mette cette maison éclusière hors

d'eau, eux-mêmes étant disposés à prendre en charge la restauration des huisseries.

Ils proposent qu' ensuite une réflexion conjointe soit menée quant à un projet d'utilisation collective

de la maison.

En conséquence, une pétition va être lancée pour réclamer :

1. l'abrogation de l'arrêté préfectoral interdisant la navigation

2. le droit de naviguer jusqu'à Mellionnec.

3. le retrait des panneaux sur les écluses

4. le dévasage du canal

5. la pose d'une rampe de mise à l'eau à hauteur de Goarec

6. l'installation de points d'eau, toilettes, tables de pique-nique et poubelles

7. la réhabilitation de la maison éclusière de Pont Even

► Intervention de Gérard FALLON :

L'entretien des infrastructures relève de la compétence du Département.

En revanche, la réglementation de navigation relève de l'Etat, établie par Décret ministériel puis

arrêté préfectoral.

Le DDTM est donc disposé à réfléchir aux possibilités de modification éventuelle de l'arrêté

préfectoral.

CD22/DML/SAML – JD – 23/09/2015

Cette réflexion doit être conjointe entre l'Etat et le Département pour voir dans quelles limites faire

évoluer la réglementation qui pose plusieurs questions :

- l'adaptation du Code des transports

- la mise en place d'une procédure claire entre les usagers du canal, l'Etat et le Département

- les incidences techniques et financières

Un échange sera organisé avec Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Vice-Président du Département en

charge du canal.

► Intervention de Eric VANTAL :

La navigation est actuellement tolérée mais non autorisée. De ce fait, les panneaux qui ont été posés

sur les écluses visent à se prémunir en cas d'accident.

L'objectif aujourd'hui étant de sortir de cette situation ambiguë, il s'avère sans doute nécessaire de

faire évoluer l'arrêté préfectoral et d'établir un cahier des charges permettant, notamment, de

préciser à chaque usager les conditions d'autorisation individuelle de navigation.

Le nouvel Exécutif du Département est très intéressé par le canal et souhaite dynamiser la vie

autour du canal. Une réflexion va être lancée pour définir un projet global de développement

touristique, en s'appuyant également sur les initiatives locales.

CD22/DML/SAML – JD – 23/09/2015